Tous les articles
Souveraineté·22 juin 2025·6 min
Souveraineté numérique en RH : pourquoi l'hébergement EU n'est plus négociable
Cloud Act, transferts post-Schrems II, jurisprudence CNIL : héberger des CV hors UE est devenu un risque concret, pas théorique.
Le contexte juridique 2026
Trois forces convergent : Cloud Act américain (accès extraterritorial), invalidation Schrems II (transferts UE-US fragilisés), et la jurisprudence CNIL qui sanctionne désormais les transferts mal documentés. Hébergement EU = bouclier pratique.
Pourquoi les CV sont sensibles
- •Données personnelles au sens RGPD.
- •Souvent données sensibles indirectes (santé via parcours, opinion via affiliations).
- •Volume massif : un cabinet traite 50 000 CV/an, soit autant de personnes concernées.
Les niveaux de souveraineté
- •Niveau 1 — UE : datacenter physique en UE, suffisant pour la plupart des cas.
- •Niveau 2 — France : hébergeur français, recommandé pour secteurs régulés.
- •Niveau 3 — HDS : certification santé, obligatoire pour certains profils médicaux.
- •Niveau 4 — SecNumCloud : qualification ANSSI, pour OIV et secteur défense.
La question à poser à votre prestataire
« Où sont physiquement stockées les données, et qui peut y accéder en cas de réquisition étrangère ? »
Si la réponse hésite, c'est non. harmoniq ai répond : France, infrastructure souveraine, aucune dépendance à un opérateur soumis au Cloud Act.
Envie d'en discuter dans votre contexte ? Diagnostic offert, 30 min, sans engagement.
Engager la conversation